Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association « M.J.C./Centre Social La Marelle ». Il régit le fonctionnement de l’association.
- En adhérant à la M.J.C. ou à l’une des associations qu’elle héberge, chacun s’engage à respecter le présent règlement intérieur.
Cet engagement figurera sur le bulletin d’adhésion et sera signé par l’adhérent, ou s’il s’agit d’un mineur par ses deux représentants légaux.
Il sera porté à la connaissance des publics de la M.J.C./Centre Social par voie d’affichage permanent dans ses locaux, disponible à l’accueil, et par publication sur son site internet.

I- Adhésion et inscription
Conformément à la loi, nul ne peut revendiquer la qualité de membre d’une association sans y avoir préalablement été admis.
L’association se réserve le droit de refuser la qualité de membre aux personnes physiques ou morales de son choix.
Un recours peut être fait auprès du Conseil d’Administration qui reste seul juge de la décision.

I.1- Adhérer à la M.J.C./Centre Social
Pour participer aux activités régulières de la M.J.C., l’adhésion annuelle est obligatoire.
Elle est valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
Elle entraîne la couverture de l’adhérent par les assurances de la M.J.C./Centre Social pour les activités et événements auxquels il participe.

I.2- S’inscrire aux ateliers hebdomadaires
Le tarif d’inscription aux ateliers hebdomadaires et autres activités est fixé par le Conseil d’Administration. Les modalités d’inscription sont précisées chaque année. Ces informations sont portées à la connaissance du public avant chaque rentrée.
L’adhérent doit s’acquitter du prix du ou des ateliers qu’il choisit dès son inscription.
Des réductions sont consenties pour plusieurs activités au sein d’un même foyer, ou selon le quotient familial.
Pour toute première inscription dans l’année sont demandés le dernier avis d’imposition et l’attestation de quotient C.A.F. applicable ; sans ces documents, le plein tarif est appliqué.
Au moment de son inscription, chaque adhérent communique ses données personnelles (adresse, n° tél., adresse courriel, etc.).
Il lui incombe d’informer la M.J.C./Centre Social des éventuelles modifications de celles-ci en cours d’année.
Un atelier est ouvert dès lors qu’un nombre minimum prédéfini de participants est inscrit.
Sauf cas de force majeure en cas d’annulation d’une séance, celle- ci sera reportée sous réserve des disponibilités de l’animateur et des participants d’une part, et des locaux de la M.J.C./Centre Social d’autre part. Activités hebdomadaires : 30 séances sont garanties sur l’année.

I.3- Se désinscrire d’un atelier
Il est possible de se désinscrire d’une activité régulière.
Aucun remboursement n’aura lieu pour la saison en cours, sauf dans les deux cas ci-dessous, s’ils sont attestés avec justificatifs :
- Le déménagement pour raisons professionnelles ou familiales rendant impossible la pratique régulière de l’activité
- Tout problème de santé contre-indiquant durablement la pratique de l’activité.
Dans l’un ou l’autre de ces cas, un remboursement sera effectué au prorata du nombre de séances non effectuées.

II- Les Responsabilités

II.1- Les adhérents
Ils prennent connaissance du règlement intérieur, et s’engagent à le respecter en signant leur bulletin d’adhésion.
Il est rappelé que tout manquement au présent règlement intérieur, ainsi que tout acte portant atteinte au personnel, aux locaux ou aux équipements de la M.J.C./Centre Social par une personne mineure, relève de la responsabilité de ses représentants légaux.
Les locaux de la M.J.C./Centre Social sont mis à la disposition du public. Chaque adhérent s’engage à en utiliser avec soin et précaution, les mobiliers et équipements.
Il se conformera aux instructions affichées ou formulées par le personnel de la M.J.C./Centre Social, et aux consignes de sécurité obligatoires dans un établissement accueillant du public.

II.2- Les associations accueillies
Les diverses associations fréquentant les locaux de la M.J.C./Centre Social ont obligation d’accepter, de respecter et faire respecter par leurs adhérents le présent règlement intérieur.

III- Utilisation des locaux, du mobilier et du matériel

III.1- Principes
Les locaux, biens, matériels, équipements et véhicules de l’association sont mis à la disposition de ses salariés, de ses adhérents, de ses bénévoles, de ses usagers, et de son public.
Leur utilisation ne peut se faire que :
- dans le respect des finalités, principes, valeurs et missions de l’association, tels que définis par ses statuts,
- dans le cadre de ses activités, régulières ou ponctuelles,
- en accord avec la Direction,
- selon l’usage pour lequel ils sont prévus, et dans le respect des restrictions et règles de sécurité applicables à leur occupation ou utilisation
- conformément aux autres instructions affichées ou formulées par le personnel de la M.J.C./Centre Social
Chaque adhérent ou usager s’engage en outre à les utiliser avec soin et précaution.
La responsabilité pénale ou civile de chaque adhérent ou usager (ou celle de leurs représentants légaux pour les mineurs) pourra être engagée en cas :
- de dégradation intentionnelle des locaux ou des biens de l’association,
- de dégradation imputable à une faute ou à une négligence de son auteur,
La réparation des dégâts occasionnés pourra être facturée à l’auteur de ceux-ci (ou à ses représentants légaux pour les mineurs).

III-2- L’accueil des associations et autres usagers
La gestion de la totalité des locaux de la « Longère » et de l’Espace Youenn Gwernig est assurée par l’Association MJC/Centre Social La Marelle en conformité avec les délibérations du Conseil Municipal fixant les conditions et les tarifs d’occupation desdits locaux, exclusion faite de toute autre participation financière pour d’éventuels frais de gestion.
La commune reste prioritaire en cas de besoin pour occuper ou faire occuper les salles.
Tout emprunteur devra réserver auprès de la MJC.

III.3- Dispositions communes
Les jours et horaires d’ouverture de la M.J.C./Centre Social sont annoncés par voie d’affichage et sur le site internet.
En cas de difficulté à assurer la sécurité du public ou du personnel ou pour toute autre raison découlant du règlement intérieur, le directeur peut être amené à modifier ces horaires ainsi que ceux des ateliers ou évènements.
Toute consommation ou vente de produits interdits par la législation en vigueur entraînera l’expulsion du contrevenant. En cas de refus, les autorités compétentes seront averties.
L’accès des locaux aux animaux, même tenus en laisse, n’est pas autorisé.
La M.J.C. étant un lieu public, les usagers sont responsables de la surveillance de leurs effets personnels durant leur présence.
Le déroulement d’une activité ou d’un évènement ne doit pas, pour quelque raison que ce soit, gêner ni le bon déroulement d’une activité concomitante, ni le voisinage des locaux de la M.J.C./Centre Social.
Les accès des bâtiments doivent demeurer libres de tout encombrement, de même que les couloirs et les portes intérieures.
Aucune activité à caractère lucratif, n’est autorisée au sein des locaux et/ ou dans le cadre des activités gérées ou accueillies par la M.J.C./Centre Social exception faite pour le marché de Noël.

IV- Le fonctionnement associatif

IV-1- Principes généraux
L’association, soucieuse d’un fonctionnement démocratique, veillera à ce que toutes les décisions concernant la vie et le fonctionnement de l’association soient prises collégialement, qu’elles fassent l’objet d’une information honnête et d’un débat collectif au sein des différentes instances : Assemblée Générale, Conseil d’Administration ou Bureau.

IV-2- L’Assemblée Générale : préparation
L’Assemblée Générale procède chaque année à la réélection des membres de son conseil d’Administration par tiers.
Au moins 1 mois avant la date de l’Assemblée Générale, un appel à candidature devra être lancé, sur le site internet de la M.J.C., par courriel aux adhérents qui en disposent, et par courrier aux autres.
Les actes de candidature au Conseil d’Administration devront être postés au siège de l’association ou adressés par courriel à l’accueil de la M.J.C. au moins 10 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Les associations désirant devenir membre associé devront faire acte de candidature, par les mêmes moyens et dans les mêmes délais : au moins 1 mois avant la date de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration est compétent pour reconnaître la validité des différentes candidatures, individuelles ou personnes morales, au regard des statuts et du présent règlement intérieur.
Au moins 10 jours avant la date de l’Assemblée Générale :
- la convocation et l’ordre du jour, un bon pour pouvoir, les actes de candidature au Conseil d’Administration et les actes de candidature des associations feront l’objet d’un envoi aux adhérents, membres associés et membres de droit (par courriel quand l’intéressé(e) en dispose, sinon par courrier postal).
- les rapports moraux, d’activité, projets d’orientation, le bilan, le compte de résultat, et le budget prévisionnel seront adressés par courriel aux adhérents qui en disposent et mis à la disposition des autres à l’accueil de la M.J.C./Centre Social.
- L’ensemble de ces documents seront rendus disponibles par téléchargement sur le site internet de la M.J.C./Centre Social.

La convocation à une Assemblée Générale Extraordinaire et la transmission des documents préparatoires, se feront par les mêmes moyens et dans les mêmes délais.
L’assemblée générale est publique et ouverte à tous. Seuls les membres adhérents, à jour de leur cotisation, sont admis à participer à l’Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, aux discussions et aux votes.

IV-3- Les Commissions de travail
Il peut être créé, au sein de l’association, des commissions de travail selon les besoins exprimés par le Conseil d’Administration, les adhérents, la Direction ou les salarié(e)s.
Leurs créations, leurs compositions et leurs missions sont définies et validées par le Conseil d’Administration de l’association.
Elles ont un rôle de réflexion et d’élaboration de propositions.
Les responsables de ces différentes commissions pourront être associés aux travaux du Conseil d’Administration ou du Bureau afin de fournir à ces instances les éléments décisionnels.
Les comptes- rendus des commissions seront adressés à tous les Administrateurs et à la Direction.

V- Représentation
Nul ne peut se prévaloir d’un quelconque titre ou fonction au sein de l’association pour intervenir auprès des usagers, personnels ou organisations extérieures, sans mandat confié expressément par le Bureau ou le Conseil d’Administration.

VI- Infractions au règlement intérieur
En cas d’infraction au règlement intérieur ou de conduite perturbant le bon fonctionnement de la M.J.C./Centre Social et si les rappels à l’ordre des responsables sont sans effet, ces derniers peuvent solliciter l’arbitrage du Bureau ou du Conseil d’Administration.
Le Bureau ou le Conseil d’Administration, décident des sanctions qui lui sembleront justifiées et appropriées en regard de la gravité, de la récurrence et du caractère volontaire ou non de la ou des infractions commises. Ce, sans préjudices d’éventuelles poursuites civiles ou pénales.
Parmi les sanctions possibles :
- l’avertissement par courriel puis courrier aux auteurs (et/ou à leurs représentants légaux, pour les mineurs)
- l’exclusion temporaire ou définitive d’une ou plusieurs activités, sans remboursement
- l’exclusion temporaire ou définitive de tout accès aux activités et aux manifestations organisées ou hébergées par la M.J.C./Centre Social.
Le ou les intéréssé(e)s (ou leurs représentants légaux) pourront demander à être entendu(e)s dans leurs explications- de vive voix et/ ou par écrit- par le Conseil d’Administration ou le Bureau statuant.

VII- Modification du règlement intérieur
Toute modification du présent règlement intérieur sera présentée et soumis au vote de l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration.
Règlement intérieur adopté par le Conseil d’Administration le 14 juin 2017.